Le coefficient bonus-malus modifie chaque année une partie du prix de votre assurance auto, selon les sinistres engageant votre responsabilité. Comprendre son calcul aide à anticiper la réduction de la prime ou la majoration de la cotisation.
Ce mécanisme concerne la plupart des voitures particulières et des utilitaires, mais il ne remplace pas l’examen des garanties auto prévues au contrat d’assurance auto. Le calendrier de calcul, les responsabilités retenues et le relevé d’information permettent de suivre concrètement son évolution.
A retenir :
- Coefficient de départ fixé à 1, avec plancher à 0,50 et plafond à 3,50
- Réduction annuelle de 5 % sans sinistre engageant la responsabilité
- Majoration de 25 % en responsabilité totale, ou 12,5 % en responsabilité partielle
- Coefficient conservé lors d’un changement d’assureur, selon le relevé d’information
Évolution du coefficient bonus-malus : règles et calcul annuel
Le coefficient ajuste la prime de référence à chaque échéance annuelle ; son effet dépend donc à la fois du comportement déclaré et du tarif de base de l’assureur. Selon Service-Public.fr, les règles de réduction-majoration s’appliquent selon un cadre réglementaire commun.
Bonus sans accident responsable : calcul de la réduction
Lorsqu’aucun sinistre responsable n’est retenu pendant la période de référence, le coefficient de l’année précédente est multiplié par 0,95. Le calcul se poursuit jusqu’au minimum légal de 0,50, atteint après treize années sans sinistre responsable.
Pour une prime de référence de 1 000 euros, un coefficient de 0,90 donne une cotisation de 900 euros, avant les autres éléments tarifaires. La baisse porte sur cette prime de référence, que chaque compagnie détermine selon ses propres tarifs.
Repères de calcul du bonus :
- Première souscription : coefficient de départ égal à 1
- Première année sans sinistre responsable : coefficient de 0,95
- Deuxième année sans sinistre responsable : coefficient de 0,90 après arrondi
- Bonus maximal : coefficient de 0,50, sans baisse supplémentaire
| Années sans sinistre responsable | Coefficient indicatif | Prime sur une base de 1 000 € |
|---|---|---|
| À la souscription | 1,00 | 1 000 € |
| Après 1 année | 0,95 | 950 € |
| Après 2 années | 0,90 | 900 € |
| Après 3 années | 0,85 | 850 € |
| Après 5 années | 0,76 | 760 € |
| Bonus maximal | 0,50 | 500 € |
Malus après un sinistre responsable : majorations
À l’inverse, un accident entièrement responsable entraîne une multiplication du coefficient par 1,25. En cas de responsabilité partagée, la majoration est de 12,5 %, soit un multiplicateur de 1,125.
Avec un coefficient de 0,68, un accident totalement responsable conduit à 0,85 ; un second accident la même année peut le porter à 1,06 après arrondi. Le plafond est fixé à 3,50, tandis que deux années consécutives sans accident responsable ramènent le coefficient majoré à 1.
Selon le Code des assurances, le calcul s’effectue à partir des responsabilités établies dans le dossier, et non du seul avis des conducteurs concernés. Le constat, les témoignages et les échanges entre assureurs contribuent à cette appréciation.
Sinistre responsable et garanties du contrat d’assurance auto
Le calcul annuel prend son sens lorsqu’on distingue les dommages couverts par les garanties et les événements qui influencent le coefficient. Cette distinction évite de confondre déclaration d’un sinistre et application automatique d’un malus.
Quels sinistres influencent l’évolution du bonus-malus ?
Seuls les sinistres pour lesquels une responsabilité totale ou partielle est retenue entrent dans le calcul du bonus-malus. Un bris de glace, un vol ou un incendie ne modifie généralement pas le coefficient lorsque la responsabilité de l’assuré n’est pas engagée.
En revanche, les conditions précises du dossier comptent : un accident avec un tiers non identifié ne reçoit pas automatiquement le même traitement dans toutes les situations. Selon Service-Public.fr, il faut s’appuyer sur les circonstances établies et les règles applicables, plutôt que sur une interprétation personnelle.
Repères pour distinguer les événements :
- Accident responsable : majoration selon la part de responsabilité retenue
- Accident partiellement responsable : majoration réduite de 12,5 %
- Vol, incendie ou bris de glace : pas de malus sans responsabilité engagée
- Véhicule agricole ou certains engins exclus : règles spécifiques hors CRM
| Situation examinée | Effet possible sur le coefficient | Point à vérifier |
|---|---|---|
| Accident totalement responsable | Majoration de 25 % | Responsabilité retenue au dossier |
| Accident à responsabilité partagée | Majoration de 12,5 % | Part de responsabilité établie |
| Bris de glace sans responsabilité engagée | Pas de malus au titre du CRM | Garanties et circonstances du sinistre |
| Vol ou incendie sans responsabilité engagée | Pas de malus au titre du CRM | Déclaration et garanties souscrites |
Période de référence et garanties auto souscrites
La période observée couvre douze mois consécutifs et se termine deux mois avant l’échéance annuelle du contrat. Pour une échéance au 31 décembre, les sinistres pris en compte s’étendent ainsi du 1er novembre de l’année précédente au 31 octobre.
Le bonus-malus ne décrit pas, à lui seul, ce que votre assurance paiera après un accident. La responsabilité civile couvre les dommages causés à autrui, tandis que les garanties auto supplémentaires dépendent des protections souscrites et des conditions du contrat.
Certains véhicules ne relèvent pas du dispositif, notamment plusieurs véhicules agricoles, certains engins de travaux publics et des véhicules de collection de plus de trente ans. Il faut donc vérifier le type de véhicule assuré avant d’appliquer les règles générales.
Contrat d’assurance auto : suivre et conserver son coefficient
Une fois le calcul compris, le relevé d’information devient le document pratique pour vérifier les antécédents et préparer un changement d’assureur. Le coefficient suit l’assuré selon les règles applicables, tandis que la prime de référence varie d’une compagnie à l’autre.
Relevé d’information et changement d’assureur
À l’échéance annuelle, l’assureur délivre un relevé d’information indiquant le coefficient et les sinistres responsables des cinq périodes annuelles précédentes. Ce document peut aussi être demandé à tout moment et facilite la comparaison des offres.
Un coefficient identique ne garantit pas une cotisation identique chez deux assureurs : les primes de référence et les garanties proposées diffèrent. Comparer le tarif, les franchises et les protections permet d’évaluer le contrat au-delà du seul bonus-malus.
Documents et éléments à comparer :
- Relevé d’information et historique des sinistres déclarés
- Prime de référence avant application du coefficient
- Garanties souscrites, franchises et exclusions contractuelles
- Conducteurs habituels déclarés sur le contrat
Après un changement de véhicule ou une interruption
Le coefficient acquis est conservé lors d’un changement de véhicule ou d’assureur, sous réserve de la situation contractuelle et des conducteurs déclarés. En cas d’interruption d’assurance, la durée de la pause peut influencer les conditions proposées à la reprise.
Si le coefficient est de 0,50 depuis au moins trois ans, le premier accident responsable peut ne pas entraîner de malus, selon la règle applicable. Cette protection ne doit pas être confondue avec une option commerciale : mieux vaut vérifier les conditions particulières du contrat.
Selon le Code des assurances et les informations de Service-Public.fr, le CRM constitue un cadre commun, mais il ne fixe pas à lui seul le montant final payé. Le choix des garanties et la prime de référence restent des éléments essentiels du contrat.
Source : Code des assurances, annexe à l’article A.121-1 ; Service-Public.fr, « Bonus-malus dans l’assurance automobile ».